Législations sur le American Pit Bull Terrier
De nombreux pays ont adopté des lois visant à limiter ou interdire la possession d’American Pit Bull Terrier en raison des risques liés à sa possession.
ALLEMAGNE | En Allemagne, l’importation de Pitbull est illégale depuis la loi du 21 avril 2004. Les restrictions quant à sa possession varient selon les Länder.
AUSTRALIE | L’importation d’American Pit Bull Terrier est illégale en Australie9.
CANADA | Le 29 août 2005, le gouvernement ontarien étend à l’ensemble de la province des modifications à la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens et interdit « de posséder, de céder, d’importer ou d’abandonner un Pitbull en Ontario » ainsi que de « s’adonner à l’élevage de ces chiens et de les faire se battre. »10
Dans le reste du pays, ce sont généralement les municipalités qui font législation sur la possession des races de chien dites dangereuses.
Le Québec veut bannir tous les Pitbull (Projet de loi 128).
DANEMARK | Le Danemark, dans une loi promulguée le 21 juillet 2010, a interdit l’élevage, la reproduction, la vente et l’importation de Pitbull. Autrement dit, ce texte vise une prohibition progressive mais totale de ce canidé. Un justiciable qui détenait cette race de chien sur le territoire national, avant la promulgation de cette loi, doit obligatoirement avoir son chien muselé et attaché (laisse ou harnais pour chien) en public11.
ÉTATS-UNIS| Le gouvernement fédéral américain n’a pas adopté de législation spécifique à l’American Pit Bull Terrier, mais le Corps des Marines12 a banni les « races de gros chien avec une prédisposition à un comportement agressif ou dangereux »12. Cette classification comprend la race des American Pit Bull Terrier. Ils sont donc interdits sur les bases de la Marine et de l’Air Force et les logements privatisés desdites bases. D’autre part, des gouvernements d’États et plusieurs centaines de gouvernements municipaux aux États-Unis ont promulgué une législation spécifique interdisant ou restreignant la possession de ce type de chien13.
FRANCE | En France, la loi du 6 janvier 1999 (articles L211-12 à L211-15) concernant les chiens dangereux en interdit l’acquisition et la cession (même à titre gratuit). L’importation de ce chien est strictement interdite14. La stérilisation est obligatoire depuis cette même date et les propriétaires contrevenants s’exposent à une peine de six mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Durcissement des sanctions
La loi relative aux chiens errants et dangereux datant du 6 janvier 1999 prévoyait une sanction pouvant aller jusqu’à 3 500 euros d’amende et trois mois d’emprisonnement en cas de détention non autorisée de chiens de première ou de deuxième catégorie. La nouvelle loi sur la prévention de la délinquance15 a porté cette sanction à 7 500 euros d’amende et six mois d’emprisonnement.
HONGRIE | Il est interdit de posséder un American Pit Bull Terrier sur le territoire hongrois.
RÉPUBLIQUE D’IRLANDE | La Control of Dogs Regulations de 1998 affirme que l’American Pit Bull Terrier doit être muselé en public. Il doit nécessairement être baladé avec une laisse qui ne peut dépasser 2 mètres de long. Ce chien doit être possédé par une personne de plus 16 ans capable de le contrôler16. Un chien considéré comme incontrôlable sera systématiquement euthanasié.
NORVÈGE | Depuis la loi du 4 juillet 1991 amendée le 20 août 2004, il est interdit de donner, de vendre ou de faire reproduire l’American Pit Bull Terrier. Une personne qui possédait ce chien avant la promulgation de ladite loi doit faire « pucer » son chien, ainsi que lui faire porter une muselière ainsi qu’un harnais en public17.
PORTO RICO | Sur l’île de Porto Rico, l’introduction, l’importation, la possession, l’acquisition, l’élevage, l’achat, la vente et le transfert des chiens comme le Pit Bull Terrier ou les hybrides produits par croisement avec des chiens d’autres races sont interdits18.
ROYAUME-UNI ET IRLANDE DU NORD| Le Royaume-Uni est devenu le 12 août 1991 le premier pays européen à fortement limiter la possession de l’American Pit Bull Terrier. Ainsi, la Dangerous Dogs Act (en) de 1991 est pionnière dans le cadre de la prohibition de ce canidé dans le sens où elle « interdit de vendre, d’échanger, d’offrir, d’annoncer ou d’exposer un tel chien à la vente ou à l’échange ». Elle oblige tout propriétaire à tenir ce chien en laisse et à le museler en public19. L’amendement de cette loi en 1997 par le Parlement Britannique interdit la possession de ce chien sans exemption spécifique d’un tribunal.
SUISSE | L’American Pit Bull Terrier est soumis à réglementation en Suisse romande. Il est interdit dans les cantons de Genève, du Valais et Fribourg. Il est soumis à autorisation dans les cantons de Vaud.
Victimes de Pit Bull 